1 - Les fondements juridiques
En préambule, il convient de rappeler que la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit de nouvelles dispositions tendant à apporter une meilleure réponse aux infractions à la législation sur les stupéfiants. D’une part, elle a donné au Juge la possibilité de traiter ce contentieux par un mode procédural simplifié afin d’accélérer le traitement des affaires. D’autre part, elle a introduit une nouvelle sanction plus adaptée à ces comportements déviants : le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Prévue par l’article 131-35-1 du code pénal cette sanction a pour objet de : « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l‘usage de tels produits. »
Le décret d’application de la loi - décret du 26 septembre 2007- précise les conditions d’exécution de ces stages. Il énonce, dans les articles R 131-46 et R 131-47 du code pénal, les modalités pratiques et certaines garanties entourant leur déroulement. Par ailleurs, il définit les acteurs possibles pouvant assurer l’exécution de cette mesure et désigne l’autorité responsable.
2- Les objectifs généraux
Les objectifs sont de permettre aux stagiaires de cibler les dommages et les risques que provoque l’usage de produits stupéfiants. Il s’agit de leur rappeler que les conséquences de cette consommation sont graves à plus d’un titre tant au niveau personnel, que dans la relation qu’ils entretiennent avec la société qui les entoure.
Dans le cadre de la consommation de stupéfiants, les objectifs sont plus particulièrement axés sur :
- Eduquer les stagiaires sur le dispositif législatif en place et les amener à réfléchir sur la valeur de la sanction.
- Sensibiliser les consommateurs aux risques médicaux, sociaux et comportementaux.
- Aider les usagers à mesurer leur propre consommation et le cas échéant leur dépendance.
Le stage de sensibilisation doit être aussi un outil susceptible de limiter les risques de réitération. Les consommateurs doivent prendre conscience qu’en cas de récidive les sanctions encourues pourraient être beaucoup plus sévères.
Il nous semble important de rappeler ici, que ce stage n'a pas de vocation thérapeutique, même s'il peut permettre éventuellement d’inciter à cette démarche.
3- Les contenus
Les contenus de ce stage respectent les trois composantes du cahier des charges élaborées par la MILDT après un travail avec les ministères concernés et les professionnels du secteur.
Composante sanitaire (drogues et santé) : Mettre en évidence les « avantages » d’un comportement favorable à la santé : la santé sera présentée comme un concept positif mettant en valeur les ressources socioculturelles et individuelles ainsi que les capacités des personnes à répondre efficacement au stress et aux pressions de la vie, à résister aux pressions du groupe.Au-delà de la présentation obligatoire des dommages sanitaires liés à la prise de produits illicites et à la poly-consommation (notamment d’un stupéfiant associé à l’alcool), le stage doit apporter un éclairage sur l’utilité des divers tests d’autoévaluation de sa consommation et sur des dispositifs de soins et d’accompagnement.
Composante judiciaire (drogues et loi) : Il convient de donner aux stagiaires des pistes pour questionner la loi dans ses fondements, sa nature, son évolution, son application et faire comprendre qu’elle est l’expression de la position d’une société, dont ils sont membres à part entière, face aux problèmes que posent la consommation et le trafic de drogues.Seront traitées les motivations de l’interdit, les conséquences juridiques de l‘usage, du trafic, les notions de récidive, de casier judiciaire.
Composante sociétale (drogues et société) : Il s’agit de permettre aux stagiaires d’acquérir les connaissances visant à une plus grande responsabilisation sociétale et les savoir-vivre en société. Il s’agit d’attirer leur attention sur la nécessité de se préserver des risques pour soi, des risques pour autrui, des risques pour le groupe, des risques pour la société.Il semble indispensable d’aborder l’économie souterraine, les violences liées au trafic ou à la consommation.
Les questions relatives aux violences routières, violences familiales, et à la consommation de produits stupéfiants dans le monde de l’entreprise auront pour but de démontrer les conséquences de la consommation des usagers dans leur propre quotidien.
4 - Les modalités
Ces stages de sensibilisation sont financés par les personnes ayant commis l’infraction. Le paiement d’une forme d’ « amende » doit donner du sens à la sanction.
Une somme de 200 euros est demandée.
La durée
Le stage se déroule actuellement sur une journée. Il est organisé à Niort et à Bressuire.
Les stagiaires :
Depuis la loi du 5 mars 2007, le stage de sensibilisation peut être prononcé au titre des mesures alternatives aux poursuites, de l’ordonnance pénale et de la composition pénale. L’obligation d’accomplir le stage peut aussi être prononcée à titre de peine complémentaire.Les usagers pour qui cette mesure est décidée à l’occasion du délit d’usage de produits stupéfiants : Il s’agit essentiellement d’usagers de drogues occasionnels ou réguliers mais pas encore problématiques, interpellés sur la voie publique ou identifiés à l’occasion de démantèlement de réseaux locauxLes usagers pour qui cette mesure est décidée à l’occasion d’une infraction autre : C’est le cas notamment pour des faits de violences ou de sanctions prononcées dans le cadre de la lutte contre les violences routières. L'APPUI a mis en place le premier stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants en janvier 2009
