12 rue Bernard d'Agescy

79 000      NIORT

Tél. : 05 16 25 21 26
Port. : 06 32 86 45 29

Fax : 05 49 24 28 06

Mail : association.lappui@laposte.net

 

 

L'APPUI est une association socio-judiciaire créée en janvier 2005, à l'initiative de professionnels issus du secteur social et juridique. 

Habilitée par le Tribunal de Grande Instance de Niort et conventionnée par la Cour d'Appel de Poitiers, L'APPUI est en capacité d'intervenir en matière pénale pour la réalisation des :

•  enquêtes sociales rapides 

•  enquêtes de personnalité                                                                      

•  contrôles judiciaires

Depuis le 10 juin 2008, L'APPUI est habilitée par le Tribunal de Grande Instance de Niort comme médiateur et délégué du Procureur tant pour les majeurs que pour les mineurs.

Le début d'année 2009 a été marqué par la mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants et des stages de citoyenneté à l'intention des auteurs de violences conjugales.
En 2010, ce sont des stages de citoyenneté "généraliste" qui sont venus complèter ce dispositif de réponse judiciaire prononcée essentiellement dans le cadre d'alternative aux poursuites. 


Par ailleurs, L'APPUI peut être amenée à effectuer des enquêtes sociales dans le cadre des procédures de divorce. Ces enquêtes nous sont confiés par les Juges aux Affaires Familiales ou bien la Cour d'Appel de Poitiers.

                                                                                                                         

Lieu d'intervention:

Le territoire du ressort du Tribunal de Grande Instance de Niort et de la Cour d'Appel de Poitiers.