Stage de sensibilisation à la sécurité routière

1 - Les fondements juridiques 

Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il peut aussi exiger votre participation à ce stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.
Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.


2- Les objectifs généraux
Permettre aux stagiaires de réfléchir sur les conséquences d’une infraction au code de la route, sur les comportements à risque et de provoquer une prise de conscience.
La vie en collectivité impose contrainte et respect des autres. Dans le cadre des délinquances routières la responsabilité de chacun dans le partage de l’espace et le respect des règles seront mis en évidence.
La participation du stagiaire sera recherchée. Le but est de tenter d'instaurer un dialogue en partant de leur vision initiale de l’infraction reprochée.
Par ailleurs, la prise en compte de la victime et/ou la représentation de la société en tant que victime potentielle sera évoquée.
Enfin, les participants bénéficieront d’une approche aux gestes de secours afin de prendre conscience que chacun peut être utile à la sécurité des autres.  

3 - Le contenu :
Les stages sont conçus sous la forme suivante :
 
1 - Présentation et objectifs du stage
2 - Analyse d’un accident
3 - Les conséquences judiciaires et sociales pour l’auteur de l’infraction
4 - La prise en charge des victimes d’accident 
5 - Restitution et bilan individuel
6 - Bilan et synthèse aux autorités judiciaires

4 - Modalités de financement :
Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière sont aux frais de la personne ayant commis l’infraction. Le paiement d’une forme d’ « amende » doit donner du sens à la sanction.
Une somme de 200 euros est  demandée.

5 - Modalités pratiques :
La durée :
Le stage a une durée de 12 heures et conformément à l'article R 131-36 du Code du Pénal, la durée journalière de formation n’excédera pas 6 heures.
Les stagiaires :
Après saisine par l'autorité judiciaire, L'APPUI se rapproche des personnes devant suivre le stage afin de les informer des objectifs, du contenu et des modalités pratiques de la formation. A l'issue, le stagiaire signe un engagement individuel de participation  l'informant notamment que toute absence ou incident durant la formation sera signalé à l'autorité judiciaire compétente.
A la fin du stage, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire leur permettant de justifier de la réalisation du stage. Cette attestation n’est délivrée qu'après acquittement du règlement de la facture.