Dans le cadre de son activité l’association L’APPUI, dont le siège est à NIORT, Espace Newton, 290 avenue de Paris, 79000 NIORT est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».
Agissant en tant que responsable de traitement et conscient de l’importance de ses responsabilités, notamment celle d’assurer la confidentialité des informations qu’elle traite dans le cadre de ses activités, l’APPUI érige la préservation de
vos données à caractère personnel au rang de ses priorités fondamentales.
- COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités socio judiciaire, nous collectons les informations et utilisons les catégories de données suivantes :
Vos données d’identification : Nom/prénom, date et lieu de naissance, tranche d’âge, sexe, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, types d’infraction, situation professionnelle et personnelle et les revenus.
Vos données d’ordre économique et financière, dans le cadre de nos procédures de règlements : relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de chèque.
En outre, nous recevons et enregistrons vos informations dans notre base de données.
- UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour la création de votre dossier, pour l’envoi de courrier avec les documents nécessaires au bon déroulement de votre procédure pénale ou civile et de tenir à jour les statistiques dans le cadre de nos activités socio-judiciaires.
Ces données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
- VOS DROIT CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes amenés à collecter directement auprès de vous ou à obtenir indirectement des données à caractère personnel vous concernant. Nous accordons une grande importance à garantir la confidentialité et à la sécurité de ces données. Nous souhaitons aussi vous rappeler les droits qui sont les vôtres en ce domaine :Le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
Le droit de rectification, à tout moment vous avez le pouvoir de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
Pour exercer ses droits, veuillez-nous contactez (paragraphe 5 : COORDONNEES).
- CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément au règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les données utilisées sont conservées pendant 3 ans.
Lorsque celle-ci arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
- COORDONNEES
Pour tout autre questions et/ou commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale : L’APPUI, Espace Newton, 290 avenue de Paris, 79000 NIORT
Adresse mail : lappui@sfr.fr
Numéro de téléphone : 05 16 25 21 26
